DéputéAncien mandat

Frédérique Dumas

Députée · 13e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,5 %

770 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 642

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

705 sur 770 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 384
Contre 306
Abstention 80
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	38	81	6	232
2018	1 253	74	96	11	1 072
2019	804	105	54	30	615
2020	897	102	37	22	736
2021	931	33	24	8	866
2022	170	32	14	3	121

Toutes les positions publiées

386 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
5 janvier 2022	n° 4262 · l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
5 janvier 2022	n° 4261 · l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
5 janvier 2022	n° 4260 · l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4257 · l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4255 · l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
3 janvier 2022	n° 4251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 novembre 2021	n° 4196 · la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
5 novembre 2021	n° 4113 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4027 · l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4026 · l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4024 · l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4023 · l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4022 · l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
30 juin 2021	n° 3865 · l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
30 juin 2021	n° 3862 · l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 juin 2021	n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
2 juin 2021	n° 3797 · l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
16 avril 2021	n° 3675 · l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 avril 2021	n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
8 avril 2021	n° 3571 · l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
8 avril 2021	n° 3569 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
8 avril 2021	n° 3568 · l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3549 · l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3548 · l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour