Sénateur

Guillaume Gontard

Sénateur · Isère · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (président, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 138 positions (pour, contre, abstention) sur 2 138 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 197
Contre 753
Abstention 188
Non-votants 49

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	30	4	1
2018	224	125	79	19	1
2019	201	104	71	23	3
2020	131	69	45	13	4
2021	202	96	83	21	2
2022	190	97	73	19	1
2023	333	212	86	30	5
2024	247	124	79	16	28
2025	350	197	123	28	2
2026	260	159	84	15	2

Toutes les positions publiées

753 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 mai 2019	n° 102 · sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 87 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 86 · sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 85 · sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 84 · sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 83 · sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 82 · sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 avril 2019	n° 77 · sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 avril 2019	n° 74 · sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentairesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 avril 2019	n° 73 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 mars 2019	n° 71 · sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 mars 2019	n° 65 · sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestationsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 mars 2019	n° 61 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadrescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 mars 2019	n° 60 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 février 2019	n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 février 2019	n° 54 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
23 janvier 2019	n° 44 · sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 janvier 2019	n° 43 · sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
22 janvier 2019	n° 42 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étrangerscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 décembre 2018	n° 39 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicainesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 décembre 2018	n° 37 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
6 décembre 2018	n° 35 · sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
6 décembre 2018	n° 34 · sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 décembre 2018	n° 33 · sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 décembre 2018	n° 32 · sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié