DéputéAncien mandat
Guy Bricout
Député · 18e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa chargeProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la RouteRésolution Article 34-1 · déposé le 22 février 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité socialeProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrationsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorceProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la routeProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.