DéputéAncien mandat

Harold Huwart

Député · 3e circonscription : Eure-et-Loir · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 25 juillet 2026

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 26 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Simplification du droit de l'urbanisme et du logementProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaireProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.