Hervé Saulignac
Député · 1re circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,2 %
2 589 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 665
scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,4 %
2 444 sur 2 589 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 462
- Contre 926
- Abstention 201
- Non-votants 0
19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 15 | 2 | 0 | 321 |
| 2018 | 1 253 | 127 | 54 | 24 | 0 | 1 048 |
| 2019 | 804 | 77 | 34 | 15 | 0 | 678 |
| 2020 | 897 | 145 | 52 | 25 | 0 | 675 |
| 2021 | 931 | 77 | 24 | 14 | 0 | 816 |
| 2022 | 979 | 80 | 50 | 15 | 0 | 834 |
| 2023 | 2 375 | 289 | 86 | 26 | 0 | 1 974 |
| 2024 | 1 411 | 157 | 73 | 5 | 0 | 1 176 |
| 2025 | 4 412 | 381 | 307 | 58 | 0 | 3 666 |
| 2026 | 4 835 | 110 | 231 | 17 | 0 | 4 477 |
Toutes les positions publiées
2 608 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 février 2024 | n° 3349 · l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3348 · l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3347 · l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3346 · l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3345 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 février 2024 | n° 3342 · l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 6 février 2024 | n° 3341 · l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 6 février 2024 | n° 3340 · l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 6 février 2024 | n° 3336 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 février 2024 | n° 3335 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 janvier 2024 | n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2024 | n° 3261 · l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2024 | n° 3260 · l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3259 · l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3258 · l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3254 · l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2024 | n° 3253 · l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3252 · l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 22 janvier 2024 | n° 3232 · l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2023 | n° 3214 · l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 19 décembre 2023 | n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 19 décembre 2023 | n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3204 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2023 | n° 3203 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |