DéputéAncien mandat

Hubert Wulfranc

Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,7 %

1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 252

scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 860
Contre 348
Abstention 136
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	71	24	7	255
2018	1 253	122	72	16	1 043
2019	804	109	41	23	631
2020	897	129	38	4	726
2021	931	127	66	44	694
2022	979	78	45	4	852
2023	2 375	224	62	38	2 051

Toutes les positions publiées

1 363 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 octobre 2022	n° 206 · l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 octobre 2022	n° 205 · l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 octobre 2022	n° 203 · l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 octobre 2022	n° 200 · l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 octobre 2022	n° 199 · l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 octobre 2022	n° 197 · l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 octobre 2022	n° 196 · l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 août 2022	n° 190 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
21 juillet 2022	n° 81 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
19 juillet 2022	n° 32 · l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
19 juillet 2022	n° 31 · l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
19 juillet 2022	n° 28 · l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
11 juillet 2022	n° 1 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
16 février 2022	n° 4408 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
15 février 2022	n° 4407 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
15 février 2022	n° 4406 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4317 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4316 · l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4315 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4314 · l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4313 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4312 · l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4311 · l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4310 · l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4309 · l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour