Membre du GouvernementAncien mandat
Jacqueline Gourault
Ministre · Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 5 mars 2022
En bref
Dernier mandatMinistreMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales · Gouvernement, depuis le 7 juillet 2020, jusqu'au 5 mars 2022Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursTextes déposés2propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
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- Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 10 septembre 2013 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond