SénateurAncien mandat

Jacqueline Gourault

Sénatrice · Loir-et-Cher · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 2 novembre 2017

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 31 octobre 2017. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

Non calculable

0 positions (pour, contre, abstention) sur 0 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 4 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 0
Contre 0
Abstention 0
Non-votants 4

Toutes les positions publiées

4 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 octobre 2017	n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
24 octobre 2017	n° 3 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
24 octobre 2017	n° 2 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
18 octobre 2017	n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié

4 positions publiées