DéputéAncien mandat
Jean-Félix Acquaviva
Député · 2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,6 %
816 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 668
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,9 %
742 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 507
- Contre 209
- Abstention 100
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 16 | 11 | 9 | 0 | 321 |
| 2018 | 1 253 | 104 | 20 | 7 | 0 | 1 122 |
| 2019 | 804 | 72 | 29 | 14 | 0 | 689 |
| 2020 | 897 | 88 | 19 | 20 | 0 | 770 |
| 2021 | 931 | 37 | 18 | 11 | 0 | 865 |
| 2022 | 979 | 96 | 39 | 11 | 0 | 833 |
| 2023 | 2 375 | 72 | 51 | 27 | 0 | 2 225 |
| 2024 | 888 | 22 | 22 | 1 | 0 | 843 |
Toutes les positions publiées
510 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 mars 2020 | n° 2707 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 3 mars 2020 | n° 2706 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 17 février 2020 | n° 2462 · la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 17 février 2020 | n° 2461 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 17 février 2020 | n° 2460 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2459 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2458 · l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2457 · l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2455 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2454 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2453 · l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2452 · l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2451 · l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2450 · l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2449 · l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 13 février 2020 | n° 2448 · l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 12 février 2020 | n° 2446 · l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2020 | n° 2424 · l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 19 décembre 2019 | n° 2416 · l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 19 décembre 2019 | n° 2411 · l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2019 | n° 2404 · l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2019 | n° 2403 · l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2019 | n° 2401 · le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2019 | n° 2400 · le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2019 | n° 2399 · le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LTposition majoritaire : pour |