DéputéAncien mandat
Jean-Jacques Gaultier
Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7,8 %
665 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 819
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,4 %
628 sur 665 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 333
- Contre 290
- Abstention 42
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 16 | 16 | 1 | 0 | 324 |
| 2018 | 1 253 | 43 | 32 | 8 | 0 | 1 170 |
| 2019 | 804 | 37 | 24 | 4 | 0 | 739 |
| 2020 | 897 | 53 | 30 | 7 | 0 | 807 |
| 2021 | 931 | 52 | 15 | 8 | 0 | 856 |
| 2022 | 979 | 64 | 54 | 5 | 0 | 856 |
| 2023 | 2 375 | 53 | 117 | 9 | 0 | 2 196 |
| 2024 | 888 | 15 | 2 | 0 | 0 | 871 |
Toutes les positions publiées
667 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 décembre 2020 | n° 3285 · l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3284 · l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3283 · la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2020 | n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2020 | n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2020 | n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 19 novembre 2020 | n° 3195 · l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 19 novembre 2020 | n° 3194 · l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 18 novembre 2020 | n° 3193 · l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2020 | n° 3192 · l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 18 novembre 2020 | n° 3191 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2020 | n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2020 | n° 3162 · le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2020 | n° 3161 · l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2020 | n° 3160 · l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2020 | n° 3159 · l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2020 | n° 3158 · l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3157 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2020 | n° 3156 · l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2020 | n° 3154 · l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2020 | n° 3153 · l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2020 | n° 3152 · l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2020 | n° 3151 · l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LRposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2020 | n° 3150 · l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |