Jean-Louis Masson
Député · 3e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 2 août 2020
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,6 %
444 positions (pour, contre, abstention) sur 2 851 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 407
scrutins sur 2 851 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,9 %
399 sur 444 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 238
- Contre 152
- Abstention 54
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 44 | 24 | 11 | 0 | 278 |
| 2018 | 1 253 | 144 | 89 | 34 | 0 | 986 |
| 2019 | 804 | 35 | 26 | 4 | 0 | 739 |
| 2020 | 437 | 15 | 13 | 5 | 0 | 404 |
Toutes les positions publiées
240 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 26 septembre 2017 | n° 124 · l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 9 août 2017 | n° 118 · l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 112 · l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 111 · l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 110 · l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 109 · l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 108 · l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 27 juillet 2017 | n° 81 · l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 27 juillet 2017 | n° 80 · l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 26 juillet 2017 | n° 72 · l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 26 juillet 2017 | n° 70 · l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : contre |
| 25 juillet 2017 | n° 59 · l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 25 juillet 2017 | n° 58 · l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 24 juillet 2017 | n° 56 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 24 juillet 2017 | n° 55 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |