SénateurAncien mandat

Jean-Marc Ruel

Sénateur · Sénat · depuis le 9 décembre 2024 · jusqu'au 10 juillet 2025

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 décembre 2024 au 10 juillet 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

97,7 %

208 positions (pour, contre, abstention) sur 213 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 216 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

216

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 113
Contre 56
Abstention 39
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	1	1	0	0	0	0
2025	215	112	56	39	3	5

Toutes les positions publiées

211 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 mai 2025	n° 285 · sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 284 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 mai 2025	n° 283 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
15 mai 2025	n° 282 · sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 281 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 280 · sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
14 mai 2025	n° 279 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mai 2025	n° 278 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 277 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 mai 2025	n° 276 · sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 275 · sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 274 · sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 273 · sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 272 · sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
13 mai 2025	n° 271 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 mai 2025	n° 270 · sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 mai 2025	n° 269 · sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 mai 2025	n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenuesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 mai 2025	n° 267 · sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenuesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 mai 2025	n° 266 · sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenuesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mai 2025	n° 265 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2025	n° 264 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 avril 2025	n° 263 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 avril 2025	n° 262 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2025	n° 261 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié