SénateurAncien mandat

Jean-Marc Ruel

Sénateur · Sénat · depuis le 9 décembre 2024 · jusqu'au 10 juillet 2025

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 décembre 2024 au 10 juillet 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

97,7 %

208 positions (pour, contre, abstention) sur 213 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 216 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

216

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 113
Contre 56
Abstention 39
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	1	1	0	0	0	0
2025	215	112	56	39	3	5

Toutes les positions publiées

211 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 juin 2025	n° 310 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 juin 2025	n° 309 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2025	n° 308 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2025	n° 307 · sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2025	n° 306 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2025	n° 305 · sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juin 2025	n° 304 · sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juin 2025	n° 303 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 juin 2025	n° 302 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
3 juin 2025	n° 301 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 juin 2025	n° 300 · sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 299 · sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 298 · sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 297 · sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 296 · sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juin 2025	n° 295 · sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juin 2025	n° 294 · sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 mai 2025	n° 293 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
27 mai 2025	n° 292 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
20 mai 2025	n° 291 · sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 mai 2025	n° 290 · sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 mai 2025	n° 289 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 mai 2025	n° 288 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 287 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 286 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié