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DéputéAncien mandat

Jean-Marie Sermier

Député · 3e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

13,6 %

599 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 813

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,5 %

560 sur 599 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 295
  • Contre 213
  • Abstention 91
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 20 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 80 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 101 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 132 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 230 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 36 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173578930337
20181 25338301201 173
20198045134160703
20208977146150765
202193110088420701
202217027630134

Toutes les positions publiées

601 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
18 décembre 2018n° 1586 · l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
11 décembre 2018n° 1568 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
5 décembre 2018n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
27 novembre 2018n° 1488 · l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
27 novembre 2018n° 1487 · l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
26 novembre 2018n° 1485 · l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018n° 1431 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018n° 1430 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 novembre 2018n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
30 octobre 2018n° 1330 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
24 octobre 2018n° 1273 · l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
24 octobre 2018n° 1272 · l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
24 octobre 2018n° 1271 · l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
23 octobre 2018n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
17 octobre 2018n° 1243 · l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
17 octobre 2018n° 1242 · l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
9 octobre 2018n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
26 septembre 2018n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
31 juillet 2018n° 1114 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partiellePourLRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018n° 1068 · l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018n° 1067 · l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018n° 1066 · l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018n° 1065 · l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
11 juillet 2018n° 1016 · l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : abstention
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