SénateurAncien mandat

Jean-Noël Guérini

Sénateur · Bouches-du-Rhône · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 20 mars 2024

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 19 mars 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 335 positions (pour, contre, abstention) sur 1 335 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 377 éligibles. 42 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 377

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 593
Contre 477
Abstention 265
Non-votants 42

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	18	26	5	0
2018	224	99	79	44	2
2019	201	106	53	39	3
2020	131	55	30	22	24
2021	202	75	77	42	8
2022	190	82	60	45	3
2023	333	129	142	60	2
2024	47	29	10	8	0

Toutes les positions publiées

265 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 octobre 2023	n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 octobre 2023	n° 2 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
3 juillet 2023	n° 324 · sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 juin 2023	n° 319 · sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 juin 2023	n° 317 · sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
22 juin 2023	n° 312 · sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
15 juin 2023	n° 305 · sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 juin 2023	n° 301 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 juin 2023	n° 300 · sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
8 juin 2023	n° 296 · sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
23 mai 2023	n° 291 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 mai 2023	n° 287 · sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 mai 2023	n° 285 · sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 mai 2023	n° 284 · sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
9 mai 2023	n° 282 · sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 avril 2023	n° 271 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 avril 2023	n° 270 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
4 avril 2023	n° 258 · sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
16 mars 2023	n° 252 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décentscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
16 mars 2023	n° 251 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 mars 2023	n° 249 · sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
9 mars 2023	n° 248 · sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
9 mars 2023	n° 242 · sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
8 mars 2023	n° 221 · sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
7 mars 2023	n° 200 · sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié