Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 2 du 11 octobre 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention233 · 18 · 92majorité requise : non publiée
Votants343251 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 251
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire · Loi n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 novembre 2023
Déposé par Élisabeth Borne