Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 305 du 15 juin 2023
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention92 · 241 · 10majorité requise : non publiée
Votants343333 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 333
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport · Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 mars 2024
Auteur non identifié dans la source.