SénateurAncien mandat
Jérôme Bascher
Sénateur · Oise · Sénat · depuis le 25 novembre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 25 novembre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 189 positions (pour, contre, abstention) sur 1 189 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 192 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 192
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 515
- Contre 649
- Abstention 25
- Non-votants 3
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 19 | 13 | 4 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 94 | 126 | 4 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 75 | 121 | 5 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 90 | 102 | 10 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 95 | 90 | 4 | 1 | 0 |
| 2023 | 225 | 79 | 144 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
515 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 juillet 2020 | n° 140 · sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er juillet 2020 | n° 131 · sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 1er juillet 2020 | n° 130 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 juin 2020 | n° 124 · sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 juin 2020 | n° 123 · sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 juin 2020 | n° 121 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 mai 2020 | n° 104 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 mai 2020 | n° 103 · sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 mai 2020 | n° 102 · sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 avril 2020 | n° 99 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 avril 2020 | n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 mars 2020 | n° 97 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 mars 2020 | n° 96 · sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 mars 2020 | n° 95 · sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 mars 2020 | n° 93 · sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour, par délégation | non publié |
| 26 février 2020 | n° 92 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 février 2020 | n° 91 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespacescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 février 2020 | n° 90 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parentalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 janvier 2020 | n° 88 · sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 29 janvier 2020 | n° 87 · sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 86 · sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 83 · sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 82 · sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 81 · sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 80 · sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |