Député
Jérôme Buisson
Député · 4e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
27,4 %
3 782 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 026
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,4 %
3 684 sur 3 782 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 946
- Contre 1 394
- Abstention 442
- Non-votants 0
28 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 181 | 60 | 31 | 0 | 537 |
| 2023 | 2 375 | 291 | 124 | 123 | 0 | 1 837 |
| 2024 | 1 411 | 128 | 137 | 13 | 0 | 1 133 |
| 2025 | 4 412 | 731 | 658 | 147 | 0 | 2 876 |
| 2026 | 4 801 | 615 | 415 | 128 | 0 | 3 643 |
Toutes les positions publiées
1 974 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | n° 6184 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2026 | n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6021 · l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6020 · l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5957 · l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5955 · l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5954 · l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5953 · l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5949 · l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5948 · l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5947 · l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5946 · le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5944 · l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5942 · l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5941 · l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5940 · l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5939 · l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5937 · l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5935 · l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5927 · l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5926 · l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5925 · l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5730 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5726 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |