Député

Joël Bruneau

Député · 1re circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

39,3 %

3 831 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 905

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,2 %

3 301 sur 3 831 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 247
Contre 2 402
Abstention 182
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	79	242	10	192
2025	4 412	713	1 181	120	2 398
2026	4 801	455	979	52	3 315

Toutes les positions publiées

3 831 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 juin 2026	n° 7406 · l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
16 juin 2026	n° 7405 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : abstention
16 juin 2026	n° 7404 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
16 juin 2026	n° 7403 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
16 juin 2026	n° 7402 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
9 juin 2026	n° 7351 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
9 juin 2026	n° 7350 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7294 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
3 juin 2026	n° 7293 · l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
3 juin 2026	n° 7292 · l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7291 · l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7290 · l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
3 juin 2026	n° 7274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
3 juin 2026	n° 7273 · l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7272 · l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7271 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7270 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7269 · l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7268 · l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7267 · l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7266 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7265 · l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7264 · l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7263 · l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
2 juin 2026	n° 7261 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour