Député
Kévin Mauvieux
Député · 3e circonscription : Eure · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Interdire les réunions dites « racisées »Proposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter la transmission des biens et entreprises familialesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations socialesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer la protection et la conservation des biens historiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émissionProjet ou proposition de loi organique · déposé le 11 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.