DéputéAncien mandat

Marc Delatte

Député · 4e circonscription : Aisne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

28,9 %

1 273 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 139

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

1 258 sur 1 273 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 469
Contre 801
Abstention 3
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	40	117	1	199
2018	1 253	96	248	0	909
2019	804	72	125	0	607
2020	897	97	185	0	615
2021	931	150	88	2	691
2022	170	14	38	0	118

Toutes les positions publiées

469 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er février 2018	n° 382 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er février 2018	n° 380 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2018	n° 358 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017	n° 353 · l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017	n° 352 · le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 décembre 2017	n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 décembre 2017	n° 350 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 décembre 2017	n° 349 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
30 novembre 2017	n° 321 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
29 novembre 2017	n° 320 · l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
29 novembre 2017	n° 319 · l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 318 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 novembre 2017	n° 285 · l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 novembre 2017	n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 novembre 2017	n° 227 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
31 octobre 2017	n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017	n° 198 · l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017	n° 197 · l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2017	n° 195 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2017	n° 184 · la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2017	n° 183 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 octobre 2017	n° 174 · l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2017	n° 170 · l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour