Député

Marie-Noëlle Battistel

Députée · 4e circonscription : Isère · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,3 %

5 335 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 885

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,6 %

4 994 sur 5 335 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 752
Contre 2 228
Abstention 355
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	56	24	7	270
2018	1 253	223	83	21	926
2019	804	112	44	29	619
2020	897	89	48	11	749
2021	931	137	47	24	723
2022	979	141	61	20	757
2023	2 375	361	142	46	1 826
2024	1 411	278	169	15	949
2025	4 412	852	965	141	2 454
2026	4 801	503	645	41	3 612

Toutes les positions publiées

2 228 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 avril 2026	n° 6168 · l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
13 avril 2026	n° 6158 · l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
13 avril 2026	n° 6157 · l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
13 avril 2026	n° 6156 · l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
13 avril 2026	n° 6143 · l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6130 · l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6117 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6116 · l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6101 · l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6100 · l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6099 · l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 avril 2026	n° 6092 · l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6068 · l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6030 · l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6029 · le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6028 · le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6027 · le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6026 · le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5726 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5724 · l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5722 · l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5721 · l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5720 · l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5719 · le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre