Député
Marie-Noëlle Battistel
Députée · 4e circonscription : Isère · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026
- Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droitsRésolution Article 34-1 · déposé le 25 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.