DéputéAncien mandat

Michel Zumkeller

Député · 2e circonscription : Territoire de Belfort · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

7,8 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 070

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

88,9 %

304 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 202
Contre 101
Abstention 39
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	12	4	322
2018	1 253	26	24	4	1 199
2019	804	21	16	9	758
2020	897	57	14	10	816
2021	931	58	31	8	834
2022	170	21	4	4	141

Toutes les positions publiées

203 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 janvier 2020	n° 2440 · l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2439 · l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2438 · l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2437 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2436 · l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2435 · l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2434 · l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2433 · l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2432 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2430 · l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2429 · l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2428 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
26 novembre 2019	n° 2329 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
19 novembre 2019	n° 2308 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 novembre 2019	n° 2286 · l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associativescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 novembre 2019	n° 2285 · l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associativescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 novembre 2019	n° 2284 · l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associativescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 novembre 2019	n° 2283 · l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associativescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 novembre 2019	n° 2282 · l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associativescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
15 octobre 2019	n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	UDI-A-Iposition majoritaire : pour
24 septembre 2019	n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	UDI-Iposition majoritaire : pour
24 septembre 2019	n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	UDI-Iposition majoritaire : pour
17 septembre 2019	n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	UDI-Iposition majoritaire : pour