Député
Mikaele Seo
Député · 1re circonscription : Wallis-et-Futuna · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
3 textes- Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 14 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelleProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et FutunaProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.