Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
En bref
Auteur
Déposé par Mikaele Seo
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).