SénateurAncien mandat
Mireille Conte Jaubert
Sénatrice · Gironde · Sénat · depuis le 22 octobre 2024 · jusqu'au 5 novembre 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
359 positions (pour, contre, abstention) sur 359 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 362 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
362
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 192
- Contre 80
- Abstention 87
- Non-votants 3
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 124 | 74 | 22 | 27 | 1 | 0 |
| 2025 | 238 | 118 | 58 | 60 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
362 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 janvier 2025 | n° 162 · sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 161 · sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 160 · sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 159 · sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 158 · sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 17 janvier 2025 | n° 157 · sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 17 janvier 2025 | n° 156 · sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 17 janvier 2025 | n° 155 · sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 17 janvier 2025 | n° 154 · sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 153 · sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 152 · sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 151 · sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 janvier 2025 | n° 150 · sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 décembre 2024 | n° 149 · sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 décembre 2024 | n° 148 · sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 4 décembre 2024 | n° 147 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 décembre 2024 | n° 146 · sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 décembre 2024 | n° 145 · sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 144 · sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 143 · sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 142 · sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 141 · sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 140 · sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 139 · sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 138 · sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |