Mounir Mahjoubi
Secrétaire d'État · Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique · Gouvernement · depuis le 17 octobre 2018 · jusqu'au 27 mars 2019
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
11,6 %
513 positions (pour, contre, abstention) sur 4 411 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 898
scrutins sur 4 412 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,3 %
484 sur 513 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 232
- Contre 275
- Abstention 6
- Non-votants 1
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 0 | 0 | 0 | 1 | 356 |
| 2018 | 1 253 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 253 |
| 2019 | 804 | 44 | 20 | 0 | 0 | 740 |
| 2020 | 897 | 81 | 123 | 2 | 0 | 691 |
| 2021 | 931 | 88 | 105 | 4 | 0 | 734 |
| 2022 | 170 | 19 | 27 | 0 | 0 | 124 |
Toutes les positions publiées
232 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 octobre 2019 | n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2019 | n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 septembre 2019 | n° 2103 · l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 septembre 2019 | n° 2102 · l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 27 septembre 2019 | n° 2101 · l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 septembre 2019 | n° 2099 · l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2095 · l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2094 · l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2092 · l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2091 · l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2090 · l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2088 · l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2019 | n° 2087 · l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2086 · l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2085 · l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2084 · l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2019 | n° 2082 · l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 24 septembre 2019 | n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2019 | n° 2050 · l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2019 | n° 2049 · l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |