Député
Nicolas Turquois
Député · 4e circonscription : Vienne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastralesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 décembre 2020 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-268 du 28 février 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er mars 2022