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Sénateur

Olivier Paccaud

Sénateur · Oise · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 20 mai 2025)

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 172 positions (pour, contre, abstention) sur 2 172 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 2 180 éligibles. 8 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 180

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 990
  • Contre 1 164
  • Abstention 18
  • Non-votants 8

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 49 positions exprimées sur 49 scrutins éligibles20172018 : 224 positions exprimées sur 224 scrutins éligibles20182019 : 201 positions exprimées sur 201 scrutins éligibles20192020 : 126 positions exprimées sur 131 scrutins éligibles20202021 : 202 positions exprimées sur 202 scrutins éligibles20212022 : 189 positions exprimées sur 190 scrutins éligibles20222023 : 332 positions exprimées sur 333 scrutins éligibles20232024 : 247 positions exprimées sur 247 scrutins éligibles20242025 : 350 positions exprimées sur 350 scrutins éligibles20252026 : 252 positions exprimées sur 253 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017493216100
201822495127200
201920179117500
20201316461150
202120296103300
20221909690310
2023333129202110
2024247127119100
2025350161189000
2026253111140110

Toutes les positions publiées

18 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
9 avril 2026n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
28 février 2024n° 136 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
1er juin 2023n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
1er décembre 2022n° 90 · sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
1er décembre 2022n° 89 · sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
25 janvier 2022n° 90 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
21 juillet 2021n° 162 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
15 juillet 2021n° 158 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejetéAbstentionnon publié
4 février 2021n° 80 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratomscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
16 juin 2020n° 121 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
29 novembre 2019n° 47 · sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
28 novembre 2019n° 46 · sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
13 juin 2019n° 150 · sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéAbstention, par délégationnon publié
11 juin 2019n° 149 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
21 mai 2019n° 122 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétésscrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
20 novembre 2018n° 20 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
12 juillet 2018n° 211 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié
15 novembre 2017n° 21 · sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adoptéAbstentionnon publié

18 positions publiées

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