DéputéAncien mandat

Pascal Brindeau

Député · 3e circonscription : Loir-et-Cher · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

12,7 %

562 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 850

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,8 %

516 sur 562 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 309
Contre 179
Abstention 74
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	0	0	0	1 253
2019	804	84	44	29	647
2020	897	110	66	23	698
2021	931	87	53	14	777
2022	170	28	16	8	118

Toutes les positions publiées

563 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 mai 2019	n° 1905 · l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
17 mai 2019	n° 1904 · l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1903 · l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1902 · l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1901 · l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1900 · l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
16 mai 2019	n° 1899 · l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1898 · l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1897 · l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	UDI-AGIRposition majoritaire : contre
16 mai 2019	n° 1896 · l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
16 mai 2019	n° 1895 · l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
14 mai 2019	n° 1894 · l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	UDI-AGIRposition majoritaire : contre
14 mai 2019	n° 1893 · l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	UDI-AGIRposition majoritaire : contre
14 mai 2019	n° 1892 · l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
13 mai 2019	n° 1891 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
13 mai 2019	n° 1890 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : contre
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
22 mars 2019	n° 1807 · l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	UDI-AGIRposition majoritaire : contre
22 mars 2019	n° 1806 · l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
22 mars 2019	n° 1805 · l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
22 mars 2019	n° 1804 · l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
22 mars 2019	n° 1803 · l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	UDI-AGIRposition majoritaire : abstention
22 mars 2019	n° 1802 · l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour
22 mars 2019	n° 1801 · l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	UDI-AGIRposition majoritaire : pour