DéputéAncien mandat
Pascal Brindeau
Député · 3e circonscription : Loir-et-Cher · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
12,7 %
562 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 850
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,8 %
516 sur 562 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 309
- Contre 179
- Abstention 74
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 0 | 0 | 0 | 0 | 357 |
| 2018 | 1 253 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 253 |
| 2019 | 804 | 84 | 44 | 29 | 0 | 647 |
| 2020 | 897 | 110 | 66 | 23 | 0 | 698 |
| 2021 | 931 | 87 | 53 | 14 | 0 | 777 |
| 2022 | 170 | 28 | 16 | 8 | 0 | 118 |
Toutes les positions publiées
563 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | UDI-Iposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2019 | n° 2058 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2019 | n° 2057 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-Iposition majoritaire : contre |
| 10 juillet 2019 | n° 2042 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2019 | n° 2014 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-Iposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2019 | n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-Iposition majoritaire : abstention |
| 11 juin 2019 | n° 1940 · l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 11 juin 2019 | n° 1939 · l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2019 | n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 21 mai 2019 | n° 1917 · l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1916 · l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1915 · l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2019 | n° 1914 · l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1913 · l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 20 mai 2019 | n° 1911 · l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 20 mai 2019 | n° 1910 · l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 17 mai 2019 | n° 1909 · l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 17 mai 2019 | n° 1908 · l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2019 | n° 1907 · l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2019 | n° 1906 · l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |