SénateurAncien mandat

Patrick Chauvet

Sénateur · Seine-Maritime · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 526 positions (pour, contre, abstention) sur 1 526 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 575 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 575

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 735
Contre 750
Abstention 41
Non-votants 49

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	34	15	0	0
2021	202	87	99	7	9
2022	190	105	71	13	1
2023	333	129	191	9	4
2024	247	134	97	3	13
2025	350	157	182	7	4
2026	204	89	95	2	18

Toutes les positions publiées

735 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 mai 2021	n° 116 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationalesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 avril 2021	n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETAscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2021	n° 112 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatismescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2021	n° 111 · sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2021	n° 110 · sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2021	n° 109 · sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 avril 2021	n° 106 · sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2021	n° 104 · sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2021	n° 103 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertésscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2021	n° 102 · sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mars 2021	n° 98 · sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 mars 2021	n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'incestescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 mars 2021	n° 96 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiquesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mars 2021	n° 95 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mars 2021	n° 94 · sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mars 2021	n° 92 · sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2021	n° 89 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 mars 2021	n° 87 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 mars 2021	n° 86 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 février 2021	n° 85 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 février 2021	n° 80 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratomscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 février 2021	n° 71 · sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2021	n° 60 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africainescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 janvier 2021	n° 58 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 janvier 2021	n° 57 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié