Membre du GouvernementDéputé
Patrick Hetzel
Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
24,1 %
4 399 positions (pour, contre, abstention) sur 18 216 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
13 817
scrutins sur 18 220 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,5 %
3 938 sur 4 399 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 077
- Contre 1 937
- Abstention 385
- Non-votants 4
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 20 | 35 | 3 | 0 | 299 |
| 2018 | 1 253 | 80 | 40 | 25 | 0 | 1 108 |
| 2019 | 804 | 73 | 55 | 12 | 0 | 664 |
| 2020 | 897 | 110 | 100 | 46 | 0 | 641 |
| 2021 | 931 | 85 | 68 | 21 | 0 | 757 |
| 2022 | 979 | 93 | 103 | 51 | 0 | 732 |
| 2023 | 2 375 | 124 | 219 | 82 | 0 | 1 950 |
| 2024 | 1 411 | 91 | 86 | 9 | 4 | 1 221 |
| 2025 | 4 412 | 573 | 662 | 86 | 0 | 3 091 |
| 2026 | 4 801 | 828 | 569 | 50 | 0 | 3 354 |
Toutes les positions publiées
2 079 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 mai 2026 | n° 6309 · l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 4 mai 2026 | n° 6286 · l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 28 avril 2026 | n° 6285 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 14 avril 2026 | n° 6184 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2026 | n° 6045 · l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2026 | n° 6043 · l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2026 | n° 6042 · l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2026 | n° 6037 · l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2026 | n° 6030 · l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 7 avril 2026 | n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6018 · l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6017 · l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6013 · l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6012 · l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6010 · l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6006 · l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6005 · l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6004 · l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 6001 · l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5997 · l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5995 · l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5984 · l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5983 · l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5982 · l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5969 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |