Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6286 du 4 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 68Non-votant 2Sans position publiée 504
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 72
- Suffrages exprimés
- 72
- Majorité requise
- 37
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte associé : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 mai 2026
Déposé par Vincent Caure