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Membre du GouvernementDéputé

Patrick Hetzel

Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,1 %

4 403 positions (pour, contre, abstention) sur 18 250 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 847

scrutins sur 18 254 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,5 %

3 942 sur 4 403 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 2 078
  • Contre 1 940
  • Abstention 385
  • Non-votants 4

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 58 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 145 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 140 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 256 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 174 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 247 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 425 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 186 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 321 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 451 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357203530299
20181 25380402501 108
20198047355120664
2020897110100460641
20219318568210757
202297993103510732
20232 3751242198201 950
20241 4119186941 221
20254 4125736628603 091
20264 8358295725003 384

Toutes les positions publiées

2 080 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
7 décembre 2023n° 3197 · l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2023n° 3196 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2023n° 3195 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2023n° 3194 · l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2023n° 3191 · l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2023n° 3190 · l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
7 décembre 2023n° 3183 · la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
5 décembre 2023n° 3135 · l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
20 novembre 2023n° 2996 · l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
20 novembre 2023n° 2995 · l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
13 novembre 2023n° 2953 · l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
8 novembre 2023n° 2935 · l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
17 octobre 2023n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2754 · l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2752 · l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2751 · l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 octobre 2023n° 2750 · l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
11 octobre 2023n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2722 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
10 octobre 2023n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
3 octobre 2023n° 2625 · l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023n° 2519 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023n° 2515 · l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023n° 2514 · l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
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