Membre du GouvernementDéputé

Patrick Hetzel

Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,1 %

4 403 positions (pour, contre, abstention) sur 18 250 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 847

scrutins sur 18 254 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,5 %

3 942 sur 4 403 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 078
Contre 1 940
Abstention 385
Non-votants 4

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	20	35	3	0	299
2018	1 253	80	40	25	0	1 108
2019	804	73	55	12	0	664
2020	897	110	100	46	0	641
2021	931	85	68	21	0	757
2022	979	93	103	51	0	732
2023	2 375	124	219	82	0	1 950
2024	1 411	91	86	9	4	1 221
2025	4 412	573	662	86	0	3 091
2026	4 835	829	572	50	0	3 384

Toutes les positions publiées

2 080 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 juillet 2023	n° 2512 · l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2511 · l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2510 · l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2498 · l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2494 · l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2492 · l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2487 · l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 juillet 2023	n° 2470 · l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : abstention
21 juillet 2023	n° 2467 · l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : contre
20 juillet 2023	n° 2463 · l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2461 · l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2453 · l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2452 · l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2449 · l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2448 · l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2445 · le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2444 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2441 · l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2440 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2420 · l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 juillet 2023	n° 2408 · l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 juillet 2023	n° 2407 · l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 juillet 2023	n° 2389 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 juillet 2023	n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour