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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2389 du 19 juillet 2023

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention170 · 0 · 0majorité requise : 86
Votants170170 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NUPES) : PourDamien Maudet (LFI-NUPES) : PourFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : PourLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit (LFI-NUPES) : PourAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : Pour, par délégationDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR-NUPES) : PourYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) : PourÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot (GDR-NUPES) : PourÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : PourAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : PourChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOLO) : PourManuel Bompard (LFI-NUPES) : PourÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : PourLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : PourSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi (LFI-NUPES) : PourMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin (ECOLO) : PourFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : PourSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi (ECOLO) : PourJean-Claude Raux (ECOLO) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOLO) : PourSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : PourStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : PourJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux (SOC) : PourPhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : PourStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo (RE) : Pour, par délégationLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa (LIOT) : PourAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : PourBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive (RE) : PourCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (RE) : PourCharles Sitzenstuhl (RE) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard (DEM) : PourPascal Lecamp (DEM) : PourDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait (RE) : PourXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (RE) : PourNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente (RE) : Pour, par délégationAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : Pour, par délégationJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : PourStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre (RE) : PourFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : Pour, par délégationViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih (RE) : PourCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (RE) : Pour, par délégationJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy (RE) : PourGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (RE) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (RE) : Pour, par délégationConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller (RE) : PourBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : PourHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (RE) : PourJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (RE) : PourLoïc Kervran (HOR) : PourFélicie Gérard (HOR) : PourChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini (HOR) : PourPierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland (LR) : PourValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : PourYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : Pour, par délégationStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : Pour, par délégationRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : PourAlexis Jolly (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : Non-votantSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : PourJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 118Non-votant 1Sans position publiée 267

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
170
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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