Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

345 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 mai 2020	n° 2745 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
15 mai 2020	n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 mai 2020	n° 2742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
9 mai 2020	n° 2741 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
8 mai 2020	n° 2740 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
28 avril 2020	n° 2739 · la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
23 avril 2020	n° 2738 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
17 avril 2020	n° 2737 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
22 mars 2020	n° 2736 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2735 · l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2734 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 mars 2020	n° 2733 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
29 février 2020	n° 2695 · l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
28 février 2020	n° 2675 · l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
27 février 2020	n° 2672 · l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
26 février 2020	n° 2655 · l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
24 février 2020	n° 2637 · l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
24 février 2020	n° 2636 · l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
23 février 2020	n° 2611 · l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2402 · l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2388 · le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
3 décembre 2019	n° 2338 · la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : abstention
3 décembre 2019	n° 2337 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
28 novembre 2019	n° 2336 · l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
28 novembre 2019	n° 2335 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour