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DéputéAncien mandat

Paula Forteza

Députée · 2e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,9 %

393 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 019

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,1 %

354 sur 393 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 218
  • Contre 160
  • Abstention 15
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 78 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 78 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 95 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 80 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 40 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 22 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357215610279
20181 2533442201 175
2019804682520709
2020897532250817
2021931251140891
202217017410148

Toutes les positions publiées

160 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
8 octobre 2020n° 2953 · l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEDSposition majoritaire : contre
8 octobre 2020n° 2947 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreEDSposition majoritaire : contre
6 octobre 2020n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationEDSposition majoritaire : contre
6 octobre 2020n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationEDSposition majoritaire : contre
15 juillet 2020n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreEDSposition majoritaire : contre
17 juin 2020n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreEDSposition majoritaire : contre
15 juin 2020n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreEDSposition majoritaire : contre
15 juin 2020n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreEDSposition majoritaire : contre
4 juin 2020n° 2752 · la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreEDSposition majoritaire : contre
3 juin 2020n° 2750 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreEDSposition majoritaire : contre
27 mai 2020n° 2746 · la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreEDSposition majoritaire : contre
13 mai 2020n° 2742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreNIposition majoritaire : contre
25 novembre 2019n° 2326 · l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
3 octobre 2019n° 2112 · l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
3 octobre 2019n° 2109 · l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
2 octobre 2019n° 2106 · l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
1er octobre 2019n° 2104 · l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
27 septembre 2019n° 2097 · l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
26 septembre 2019n° 2089 · l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
25 septembre 2019n° 2081 · l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
24 septembre 2019n° 2080 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2019n° 2057 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
17 juillet 2019n° 2055 · l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
17 juillet 2019n° 2053 · l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
17 juillet 2019n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
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