SénateurAncien mandat
Philippe Bas
Sénateur · Manche · Sénat · depuis le 2 octobre 2023 · jusqu'au 1er mars 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 20 février 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 633 positions (pour, contre, abstention) sur 1 633 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 638 éligibles. 5 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 638
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 746
- Contre 871
- Abstention 16
- Non-votants 5
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 75 | 121 | 5 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 93 | 104 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 95 | 92 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 130 | 202 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 129 | 117 | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 61 | 28 | 29 | 0 | 4 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 638 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 février 2025 | n° 186 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 février 2025 | n° 185 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 janvier 2025 | n° 184 · sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 janvier 2025 | n° 183 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législativesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 29 janvier 2025 | n° 182 · sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 181 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 180 · sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 179 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 178 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 janvier 2025 | n° 177 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 janvier 2025 | n° 176 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 janvier 2025 | n° 174 · sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 22 janvier 2025 | n° 173 · sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 janvier 2025 | n° 172 · sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 171 · sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 170 · sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 169 · sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 168 · sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 167 · sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 166 · sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 janvier 2025 | n° 165 · sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 janvier 2025 | n° 164 · sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 163 · sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 162 · sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 janvier 2025 | n° 161 · sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |