SénateurAncien mandat
Philippe Bas
Sénateur · Manche · Sénat · depuis le 2 octobre 2023 · jusqu'au 1er mars 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 20 février 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 633 positions (pour, contre, abstention) sur 1 633 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 638 éligibles. 5 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 638
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 746
- Contre 871
- Abstention 16
- Non-votants 5
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 75 | 121 | 5 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 93 | 104 | 5 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 95 | 92 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 130 | 202 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 129 | 117 | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 61 | 28 | 29 | 0 | 4 | 0 |
Toutes les positions publiées
746 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 janvier 2025 | n° 153 · sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 151 · sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 janvier 2025 | n° 150 · sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 décembre 2024 | n° 149 · sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 décembre 2024 | n° 148 · sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 décembre 2024 | n° 147 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 142 · sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 141 · sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 140 · sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 139 · sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 137 · sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 136 · sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 135 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 134 · sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 133 · sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 132 · sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 131 · sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 130 · sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 129 · sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 128 · sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 127 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 126 · sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 125 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 124 · sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 123 · sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |