DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,9 %

1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 135

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 477
Contre 845
Abstention 27
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	37	1	300
2018	1 253	65	81	6	1 101
2019	804	58	80	0	666
2020	897	52	90	3	752
2021	931	88	66	8	769
2022	979	66	179	0	734
2023	2 375	76	238	3	2 058
2024	888	53	74	6	755

Toutes les positions publiées

477 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 novembre 2018	n° 1491 · le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
27 novembre 2018	n° 1490 · le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
27 novembre 2018	n° 1489 · le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2018	n° 1431 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2018	n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2018	n° 1407 · l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2018	n° 1402 · les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 novembre 2018	n° 1400 · les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
7 novembre 2018	n° 1345 · l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
25 octobre 2018	n° 1275 · le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
23 octobre 2018	n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1217 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1216 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
3 octobre 2018	n° 1184 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2018	n° 1181 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
26 septembre 2018	n° 1172 · l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
26 septembre 2018	n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 septembre 2018	n° 1167 · l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
26 juin 2018	n° 992 · l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
20 juin 2018	n° 979 · la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour
13 juin 2018	n° 942 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	MODEMposition majoritaire : pour
12 juin 2018	n° 935 · l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	MODEMposition majoritaire : pour