DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,9 %

1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 135

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 477
Contre 845
Abstention 27
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	37	1	300
2018	1 253	65	81	6	1 101
2019	804	58	80	0	666
2020	897	52	90	3	752
2021	931	88	66	8	769
2022	979	66	179	0	734
2023	2 375	76	238	3	2 058
2024	888	53	74	6	755

Toutes les positions publiées

477 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 juillet 2022	n° 59 · l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
21 juillet 2022	n° 58 · l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 juillet 2022	n° 51 · l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 juillet 2022	n° 45 · l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 juillet 2022	n° 36 · l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
19 juillet 2022	n° 35 · l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
19 juillet 2022	n° 32 · l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
19 juillet 2022	n° 31 · l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
15 février 2022	n° 4406 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4386 · l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
8 février 2022	n° 4382 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4360 · la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4359 · la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4358 · la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4357 · la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022	n° 4326 · l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022	n° 4325 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
13 janvier 2022	n° 4288 · la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4257 · l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 novembre 2021	n° 4186 · l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
25 novembre 2021	n° 4182 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 novembre 2021	n° 4157 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 novembre 2021	n° 4156 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour