SénateurAncien mandat
Philippe Bonnecarrère
Sénateur · Tarn · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 27 septembre 2024
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 392 positions (pour, contre, abstention) sur 1 392 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 435 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 435
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 622
- Contre 696
- Abstention 74
- Non-votants 43
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 15 | 2 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 99 | 101 | 18 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 77 | 108 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 58 | 54 | 16 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 81 | 105 | 8 | 8 | 0 |
| 2022 | 190 | 103 | 71 | 13 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 194 | 7 | 3 | 0 |
| 2024 | 105 | 43 | 48 | 2 | 12 | 0 |
Toutes les positions publiées
622 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 novembre 2020 | n° 19 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 novembre 2020 | n° 18 · sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2020 | n° 16 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 novembre 2020 | n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 octobre 2020 | n° 12 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 octobre 2020 | n° 8 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 octobre 2020 | n° 7 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 octobre 2020 | n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 octobre 2020 | n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 juillet 2020 | n° 146 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 juillet 2020 | n° 145 · sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 juillet 2020 | n° 144 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 juillet 2020 | n° 143 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomiescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 141 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 140 · sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er juillet 2020 | n° 130 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 juin 2020 | n° 125 · sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 17 juin 2020 | n° 124 · sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 juin 2020 | n° 123 · sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 juin 2020 | n° 116 · sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 juin 2020 | n° 111 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiatsscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 23 avril 2020 | n° 99 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 avril 2020 | n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |