Sénateur

Philippe Mouiller

Sénateur · Deux-Sèvres · Sénat · depuis le 1er octobre 2026

Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 187 positions (pour, contre, abstention) sur 2 187 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 991
Contre 1 178
Abstention 18
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention
2017	49	32	16	1
2018	224	95	126	3
2019	201	75	122	4
2020	131	67	63	1
2021	202	97	102	3
2022	190	96	91	3
2023	333	128	204	1
2024	247	128	119	0
2025	350	161	189	0
2026	260	112	146	2

Toutes les positions publiées

2 187 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 novembre 2022	n° 71 · sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 novembre 2022	n° 70 · sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 novembre 2022	n° 69 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 novembre 2022	n° 68 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 novembre 2022	n° 67 · sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 novembre 2022	n° 66 · sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 novembre 2022	n° 65 · sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 novembre 2022	n° 64 · sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-588, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Soldiarité et Territoires, n° I-707 rectifié bis, présenté par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, n° I-843 présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-1327 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 novembre 2022	n° 63 · sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 novembre 2022	n° 62 · sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 novembre 2022	n° 61 · sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-682 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-817 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 novembre 2022	n° 60 · sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 novembre 2022	n° 59 · sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2022	n° 58 · sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2022	n° 57 · sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 novembre 2022	n° 56 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2022	n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 novembre 2022	n° 54 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2022	n° 53 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agressionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2022	n° 52 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux paysscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2022	n° 51 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 novembre 2022	n° 50 · sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 novembre 2022	n° 49 · sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 novembre 2022	n° 48 · sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 novembre 2022	n° 47 · sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié