DéputéAncien mandat

Pierre-Alain Raphan

Député · 10e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,7 %

958 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 454

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,3 %

903 sur 958 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 402
Contre 517
Abstention 39
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	87	6	217
2018	1 253	86	179	17	971
2019	804	55	50	5	694
2020	897	70	122	7	698
2021	931	123	70	3	735
2022	170	21	9	1	139

Toutes les positions publiées

958 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juillet 2018	n° 1071 · l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juillet 2018	n° 1033 · l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juillet 2018	n° 1032 · l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 juillet 2018	n° 1031 · l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2018	n° 1008 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 juillet 2018	n° 1006 · l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 juillet 2018	n° 1004 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 juillet 2018	n° 1003 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2018	n° 1002 · l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2018	n° 1001 · l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 juillet 2018	n° 1000 · l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2018	n° 999 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 juillet 2018	n° 998 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 juillet 2018	n° 996 · l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 juin 2018	n° 983 · les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 juin 2018	n° 981 · la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2018	n° 961 · l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2018	n° 960 · l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2018	n° 958 · l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 juin 2018	n° 957 · l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 juin 2018	n° 942 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
13 juin 2018	n° 941 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juin 2018	n° 928 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 juin 2018	n° 926 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre