Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 941 du 13 juin 2018
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention32 · 171 · 1majorité requise : 102
Votants204203 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 204
- Suffrages exprimés
- 203
- Majorité requise
- 102
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.