SénateurAncien mandat
Pierre-Jean Verzelen
Sénateur · Aisne · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 15 août 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 541 positions (pour, contre, abstention) sur 1 541 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 34 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 677
- Contre 710
- Abstention 154
- Non-votants 34
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 25 | 16 | 7 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 76 | 92 | 19 | 15 | 0 |
| 2022 | 190 | 89 | 64 | 32 | 5 | 0 |
| 2023 | 333 | 119 | 187 | 26 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 126 | 95 | 19 | 7 | 0 |
| 2025 | 350 | 144 | 167 | 34 | 5 | 0 |
| 2026 | 204 | 98 | 89 | 17 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
710 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 octobre 2024 | n° 9 · sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 7 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 6 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 4 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 3 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 2 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 1 · sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 juin 2024 | n° 214 · sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 212 · sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 209 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 208 · sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 mai 2024 | n° 206 · sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 200 · sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 199 · sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 198 · sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 197 · sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 194 · sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 193 · sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 192 · sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 188 · sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 187 · sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 7 mai 2024 | n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 11 avril 2024 | n° 181 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 11 avril 2024 | n° 180 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |